|
La loi du 1er juillet 1901, qui est le texte de base régissant les Associations,
en donne une définition dans son article premier :
« L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Cependant, il n’est pas interdit de réaliser des bénéfices. On ne peut les partager avec ces membres mais on peut faire des projets à venir.
Le Club Léo Lagrange est une Association à but non lucratif dépendant de cette loi. Cependant , le Club Léo Lagrange perçoit des cotisations qui permettent son fonctionnement (achat de matériel, rémunération du personnel, frais de déplacement lors des galas ou concours pour les sections danse et arts martiaux ainsi que l’entretien des locaux.)
C’est une Association reconnue d’utilité publique, agréée par Jeunesse et Sport, affiliée à la Fédération Nationale Léo Lagrange et aux Fédérations Nationales se rapportant aux disciplines telles que (Aikido, Judo, Karaté, Qi-Gong) que le Club propose.
C’est une Association qui a été pensée en 1962 et déclarée en préfecture le 18.02.1964. Ayant ainsi la personnalité morale, c’est un être juridique distinct de la personne des associés ; elle pourra passer des contrats avec les tiers et agir par l’intermédiaire de ses représentants. |